Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur à compter du 2026-07-05. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation des services d’Innohub. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans une politique de confidentialité distincte. La présente version française est une traduction ; en cas de divergence, la version finnoise fait foi.

1. Parties et champ d’application

Le service est fourni par InnoVisual Oy, numéro d’immatriculation (Y-tunnus) 3526875-2, numéro de TVA FI35268752, Välikatu 6, 62900 Alajärvi, Finlande. Les présentes conditions s’appliquent au site Innohub.fi et aux services qui y sont associés : InnoRenki avec ses fonctionnalités (telles que les enquêtes clients, les présentations et la gestion de la relation client), la boutique en ligne d’Innohub, lorsqu’elle est en service, les calculateurs, les outils, les newsletters, les widgets de chat, les intégrations, la connexion SSO, les abonnements payants ainsi que les essais ou outils gratuits.

Si un contrat écrit distinct, une confirmation de commande, un accord de traitement des données, une offre ou une annexe propre à un service a été conclu avec le client, ces documents complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, le contrat client signé ou accepté séparément prévaut.

2. Création de compte et droit d’utilisation

• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• L’utilisateur agissant pour le compte d’une entreprise doit être habilité à mettre en service le service et à accepter les conditions au nom de l’organisation concernée.
• La connexion SSO, les mots de passe et les droits d’accès ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.
• Le client est responsable des actes, des contenus et des droits d’accès de ses propres utilisateurs, ainsi que du fait que seules des données licites et nécessaires sont saisies dans le service.

3. Services gratuits et payants

• Les outils gratuits, les essais et les fonctionnalités bêta sont fournis sans engagement de continuité ni de disponibilité, sauf convention contraire expresse.
• Le contenu, les limites d’utilisation, le prix, la période de facturation et l’éventuelle assistance d’un service payant sont déterminés par la confirmation de commande, la liste de prix ou le contrat propre au service.
• Pour les clients professionnels, les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et, pour les consommateurs, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. La TVA finlandaise n’est pas facturée à un client professionnel assujetti à la TVA et établi dans un autre État membre de l’UE, dès lors que son numéro de TVA a été vérifié (autoliquidation). Les paiements peuvent être traités, par exemple, par l’intermédiaire de Stripe ou d’un autre prestataire de services de paiement désigné.
• Un abonnement récurrent est renouvelé selon la période de facturation choisie, sauf si le client résilie l’abonnement avant le début de la période suivante ou si un contrat distinct en dispose autrement.
• Les éventuels avoirs, remboursements et crédits de service sont appréciés conformément au droit impératif, aux règles de protection des consommateurs et aux conditions convenues séparément.

4. Utilisation autorisée

Le service ne peut être utilisé qu’à des fins licites, conformes au contrat et correspondant à la finalité du service. L’utilisateur ne peut pas :

• utiliser le service pour des activités illicites, trompeuses ou offensantes, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer des spams, des logiciels malveillants, des requêtes de masse non autorisées ou des contenus qui compromettent la sécurité du service ou d’autres utilisateurs ;
• contourner les limites d’utilisation, forcer les protections, réaliser des intégrations non autorisées ou solliciter le service de manière excessive ;
• revendre, louer ou proposer le service à des tiers sans autorisation écrite ;
• saisir dans le service des catégories particulières de données à caractère personnel, des numéros complets de cartes de paiement, des données de patients, des données relatives aux condamnations pénales ou d’autres données à haut risque, sauf si un tel traitement a été convenu séparément et que des mesures de protection ont été confirmées.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer l’accès si l’utilisation compromet le service, enfreint les conditions ou fait peser un risque significatif sur nous, sur le client, sur d’autres utilisateurs ou sur des tiers. En cas d’urgence liée à la sécurité de l’information, la restriction peut intervenir sans préavis.

5. Contenu et droits du client

Le client conserve les droits sur ses propres contenus, données et matériels. Le client concède à InnoVisual un droit limité de traiter, stocker, afficher, transférer et modifier les contenus, uniquement dans la mesure requise par la fourniture du service, la sécurité de l’information, l’assistance, la sauvegarde, la facturation, la correction des erreurs ou une instruction donnée par le client.

Le client garantit qu’il est en droit d’utiliser, de stocker et de traiter les contenus qu’il introduit dans le service, et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et n’enfreignent pas la loi.

6. Fonctionnalités d’IA

• Les fonctionnalités d’IA d’Innohub peuvent produire des réponses, des recommandations, des résumés, des ébauches, des classifications ou d’autres contenus d’assistance.
• Les résultats produits par l’IA peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes. L’utilisateur est responsable de la vérification des résultats avant de les utiliser pour une prise de décision, une publication, une communication avec la clientèle ou des démarches auprès des autorités.
• Le service ne peut pas être utilisé pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si une mise en œuvre distincte, évaluée et licite a été réalisée à cet effet.
• Les contenus du client ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA généraux sans contrat distinct ou consentement.
• Les fonctionnalités d’IA peuvent faire appel à des sous-traitants ultérieurs et à des services de modèles désignés, qui sont présentés dans la politique de confidentialité ou dans un accord de traitement des données distinct.

7. Protection des données et accord de traitement des données

InnoVisual traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité. Lorsque InnoVisual traite des données à caractère personnel du client pour le compte de celui-ci, les parties concluent, si nécessaire, un accord de traitement des données. Le client est responsable de l’information de ses propres personnes concernées, de la base juridique du traitement et de la conformité de son mode d’utilisation du service à ses obligations légales.

8. Disponibilité du service, modifications et fonctionnalités bêta

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement exempt d’erreurs ou ininterrompu, sauf disposition contraire d’un accord de niveau de service distinct. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité, des modifications, des suppressions et des améliorations du service. Les modifications substantielles sont notifiées de manière raisonnable lorsque cela est matériellement possible.

Les fonctionnalités en version bêta, d’essai ou en cours de développement peuvent évoluer, cesser de fonctionner ou être supprimées sans indemnisation distincte. Elles ne devraient pas être utilisées pour un usage critique en production sans contrat distinct.

9. Propriété intellectuelle

InnoVisual et ses concédants de licence sont propriétaires des logiciels, des interfaces utilisateur, des marques, de la documentation, des modèles, des flux de travail et des autres éléments faisant partie de l’offre de services d’Innohub, sauf convention contraire expresse. Le client obtient un droit limité, non exclusif et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

10. Résiliation et restitution des données

Le client peut mettre fin à l’utilisation gratuite ou résilier un abonnement payant conformément aux conditions propres à la commande ou au service. À la fin du contrat, le droit d’utilisation prend fin et les données stockées dans le service sont supprimées ou restituées conformément au contrat, à l’accord de traitement des données et à la législation. Si aucune exportation technique en libre-service n’est disponible, une demande d’exportation ou de suppression des données peut être adressée au service client.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit impératif, InnoVisual n’est pas responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner, l’interruption d’activité, la perte de données, l’atteinte à la réputation ou les réclamations de tiers, sauf si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Pour les services B2B payants, la responsabilité totale d’InnoVisual est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 mois précédant le fait dommageable, sauf disposition contraire d’un contrat distinct. Pour les services gratuits, la responsabilité est limitée au minimum imposé par le droit impératif.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit finlandais, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les parties s’efforcent de régler les différends en priorité par la négociation. Les litiges avec les clients professionnels sont tranchés par le tribunal de district d’Helsinki, sauf convention contraire expresse. Le client consommateur a le droit d’exercer les voies de recours prévues par la législation impérative en matière de protection des consommateurs.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les conditions en cas d’évolution du service, de la législation, des fournisseurs ou du modèle économique. Les modifications substantielles sont notifiées dans le service ou par courrier électronique dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, lorsque cela est matériellement possible. En continuant à utiliser le service après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

Coordonnées : InnoVisual Oy, numéro d’immatriculation (Y-tunnus) 3526875-2, asiakaspalvelu@innohub.fi.