Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur à compter du 2026-07-05. Cette version française est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version finnoise fait foi.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à Innohub.fi et aux services associés fournis par InnoVisual Oy, numéro d’immatriculation 3526875-2, y compris InnoRenki, InnoNPS, InnoDIA, InnoCRM, la boutique en ligne Innohub, les outils, les newsletters, les widgets de chat, les intégrations, le SSO, les abonnements payants et les outils gratuits.
2. Comptes, abonnements et utilisation
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, protéger leurs identifiants et être habilités à accepter les présentes conditions au nom de leur organisation. Les outils gratuits et les fonctionnalités bêta sont fournis sans engagement de niveau de service, sauf accord contraire. Les services payants sont régis par la commande, la grille tarifaire ou le contrat client.
3. Contenu du client et IA
Le client conserve les droits sur son propre contenu. InnoVisual reçoit un droit limité de traiter ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, supporter, sauvegarder et améliorer le service contracté. Les résultats de l’IA peuvent être incorrects ou incomplets, et le contenu du client n’est pas utilisé pour entraîner des modèles d’IA généraux sans accord ou consentement distinct.
4. Restrictions et responsabilité
Le service ne doit pas être utilisé pour des activités illégales, des abus de sécurité, du spam, une revente non autorisée, des décisions automatisées à haut risque ou le traitement de données sensibles, sauf accord distinct et protection adéquate. Dans la mesure permise par la loi impérative, InnoVisual n’est pas responsable des dommages indirects, et la responsabilité en B2B est plafonnée comme décrit dans les conditions finnoises ou le contrat client applicable.
5. Droit applicable et contact
Le droit finlandais s’applique. Les litiges commerciaux sont réglés en priorité par le tribunal de district d’Helsinki, sauf accord contraire. Contact : asiakaspalvelu@innohub.fi.